architecte et urbaniste général de l'Etat ; chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation à la direction générale des patrimoines et de l'architecture

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

architecte et urbaniste général de l'Etat

directeur de projet (groupe II), chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, auprès du directeur général des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture

architecte et urbaniste général de l'Etat

directeur de projet (groupe II), chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, auprès du directeur général des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture

architecte et urbaniste général de l'Etat

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation

architecte et urbaniste général de l'Etat

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation

architecte et urbaniste général de l'Etat

directeur de projet (groupe II), chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation, auprès du directeur général des patrimoines et de l'architecture, à l'administration centrale du ministère de la culture

avec une période probatoire de trois mois

directeur adjoint de la direction régionale des affaires culturelles Auvergne - Rhône-Alpes, responsable du pôle architecture et patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

personnalités extérieures à l'établissement

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Auvergne - Rhône-Alpes exerçant les fonctions de responsable du pôle architecture et patrimoines

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'autorité de la qualité de service dans les transports au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2013

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

représentants de l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire

conseiller « développement durable, transport et métropoles » à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du Conseil supérieur de l'aviation civile

représentant du ministre chargé de l'aménagement du terri toire

conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire

conseiller développement durable, transports et métropoles à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

au titre du ministre en charge de l'aménagement du territoire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentant de l'administration

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales

conservateur régional des monuments historiques ; suppléante

membres de la Commission nationale des monuments historiques

2. Au titre de la deuxième section

représentants des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants de l'Etat

membre titulaire représentant le ministre chargé des transports

membres de la Commission nationale des monuments historiques

3. Au titre de la deuxième section

membres d'association ayant pour objet de favoriser

conservateur régional des monuments historiques

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

comme membre du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentant de l'administration

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 2003 est fixé

ingénieur des ponts et chaussées, chef de mission à l'administration centrale ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chevalier du

Au grade de chevalier

ingénieur des ponts et chaussées, chef de la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

–

fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe